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Evaluation des Territoires Numériques Educatifs (TNE)

En partenariat avec Kantar et Edater, Education & Territoires réalise pour la Banque des Territoires une évaluation du projet TNE.

QUESTIONS-REPONSES #197 - Problèmes de voisinage entre personnels d’Etat logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #196 - Transmission de la notification de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

18 et 19 janvier 2024

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

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25 et 26 janvier 2024

Mettre en oeuvre l'autorité fonctionnelle sur les adjoint·e·s gestionnaires

Analyse détaillée du guide de mise en œuvre publié par le MENJ, échanges de pratiques et élaboration de fiches outils

25 et 26 janvier 2024

Education & Territoires

Financement

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Dates19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2024      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours4 jours

Tarifs1890€

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En bref

L’acte budgétaire d’un EPLE est un élément de traduction de la politique financière de la collectivité ; c’est aussi un outil de mise en oeuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentiels. La formation donne aux agent·e·s les moyens de contrôler les documents budgétaires.

Formatrice référente : Laure Audeguy

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation chargés du contrôle des actes budgétaires des EPLE

Objectifs

  • S’approprier les concepts et le vocabulaire de base en matière de finances publiques
  • Formaliser les instructions de la collectivité territoriale dans le cadre de l’autonomie financière des EPLE
  • Maîtriser les procédures de vote et d’arrêt du budget
  • Comprendre le processus d’élaboration et d’exécution du budget
  • Identifier les points sur lesquels doit porter le contrôle
  • Engager un dialogue de gestion avec les EPLE

Programme

  • Principes fondamentaux : actes de l’EPLE, acteurs de la gestion financière de l’EPLE et autorités de tutelle
  • Présentation générale du budget d’un EPLE
  • Élaboration du budget : services généraux, services spéciaux, deuxième section
  • Vote du budget et calendrier de transmission des actes
  • Contrôle du budget : pièces, recettes et dépenses, équilibres budgétaires, instructions de la collectivité
  • Arrêt du budget : accord, règlement conjoint, saisine de la Chambre régionale des comptes
  • Étapes de l’exécution budgétaire et décisions budgétaires modificatives

Point fort

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.