Financement
Le contrôle des actes budgétaires des EPLE
21, 22 septembre et 19 et 20 octobre 2023 
Paris - Centre
4 jours
1890€
En bref
L’acte budgétaire d’un EPLE est un élément de traduction de la politique financière de la collectivité ; c’est aussi un outil de mise en oeuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentiels. La formation donne aux agent·e·s les moyens de contrôler les documents budgétaires.
Formatrice référente : Laure Audeguy
Public
- Agent·e·s des directions de l’éducation chargés du contrôle des actes budgétaires des EPLE
Objectifs
- S’approprier les concepts et le vocabulaire de base en matière de finances publiques
- Formaliser les instructions de la collectivité territoriale dans le cadre de l’autonomie financière des EPLE
- Maîtriser les procédures de vote et d’arrêt du budget
- Comprendre le processus d’élaboration et d’exécution du budget
- Identifier les points sur lesquels doit porter le contrôle
- Engager un dialogue de gestion avec les EPLE
Programme
- Principes fondamentaux : actes de l’EPLE, acteurs de la gestion financière de l’EPLE et autorités de tutelle
- Présentation générale du budget d’un EPLE
- Élaboration du budget : services généraux, services spéciaux, deuxième section
- Vote du budget et calendrier de transmission des actes
- Contrôle du budget : pièces, recettes et dépenses, équilibres budgétaires, instructions de la collectivité
- Arrêt du budget : accord, règlement conjoint, saisine de la Chambre régionale des comptes
- Étapes de l’exécution budgétaire et décisions budgétaires modificatives
Point fort
Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.
