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FORMATIONS - Cap sur la rentrée

Le programme des formations de septembre à décembre 2022.

Loi 3DS - Retour sur le séminaire du 19 mai

L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.

Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

22, 23 septembre et 13 et 14 octobre 2022

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

29 et 30 septembre 2022

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

04 octobre 2022

Education & Territoires

Financement

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Dates22, 23 septembre et 13 et 14 octobre 2022      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours4 jours

Tarifs1670€

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En bref

L’acte budgétaire d’un EPLE est un élément de traduction de la politique financière de la collectivité ; c’est aussi un outil de mise en oeuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentiels. La formation donne aux agent·e·s les moyens de contrôler les documents budgétaires.

Formateur référent : François Chambrette

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation chargés du contrôle des actes budgétaires des EPLE

Objectifs

  • S’approprier les concepts et le vocabulaire de base en matière de finances publiques
  • Formaliser les instructions de la collectivité territoriale dans le cadre de l’autonomie financière des EPLE
  • Maîtriser les procédures de vote et d’arrêt du budget
  • Comprendre le processus d’élaboration et d’exécution du budget
  • Identifier les points sur lesquels doit porter le contrôle
  • Engager un dialogue de gestion avec les EPLE

Programme

  • Principes fondamentaux : actes de l’EPLE, acteurs de la gestion financière de l’EPLE et autorités de tutelle
  • Présentation générale du budget d’un EPLE
  • Élaboration du budget : services généraux, services spéciaux, deuxième section
  • Vote du budget et calendrier de transmission des actes
  • Contrôle du budget : pièces, recettes et dépenses, équilibres budgétaires, instructions de la collectivité
  • Arrêt du budget : accord, règlement conjoint, saisine de la Chambre régionale des comptes
  • Étapes de l’exécution budgétaire et décisions budgétaires modificatives

Point fort

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.