Bases
Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation
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Paris
2 jours
1040€
En bref
La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l'éducation et présente les bases juridiques permettant de mesurer l'étendue des marges de manoeuvre dont disposent les Département et les Régions et les limites de l'autonomie revendiquée par les EPLE.
Formateur référent : Bernard Toulemonde
Public
- Les agents des directions en charge des collèges et des lycées
Objectifs
- Appréhender l'ensemble des responsabilités actuelles des collectivités territoriales vis-à-vis des EPLE.
- Apprécier le concept d’autonomie du point de vue juridique et pratique
- Différencier les responsabilités respectives de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’EPLE
- Evaluer pour les différentes missions les marges de manœuvre dont disposent les collectivités
Programme
- Les compétences de planification
- La construction et le fonctionnement matériel des établissements
- Les missions de service public
- Le numérique
- Les logements de fonction
- Le budget : élaboration, vote et contrôle
- Le compte financier
- La gestion des ATTEE
Point fort
Eclairage juridique illustré par de nombreux exemples
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.
