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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

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Témoignage d’un Département avancé

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Repérer les situations de risques psychosociaux chez les ATTEE

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La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

11 juin 2024

Education & Territoires

Pilotage

Mettre en oeuvre l'autorité fonctionnelle sur les adjoint·e·s gestionnaires

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

L’article 145 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 a introduit une réalité nouvelle : l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires des EPLE.

En concertation avec Régions de France et l’Assemblée des Départements de France, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dès juillet 2022 un guide de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoint·e·s gestionnaires des EPLE, notamment pour apporter des réponses concrètes aux interrogations, voire oppositions, des représentant·e·s des équipes de direction.

Dans ce contexte de changement, se saisir des possibilités ouvertes par la loi tout en préservant la qualité des relations avec les EPLE et leurs représentants, constitue un défi nouveau pour les services des Départements et des Régions en charge du fonctionnement des collèges et des lycées.

La formation vise à proposer une démarche et des outils pour mettre en oeuvre de manière opérationnelle, et dans un intérêt partagé entre collectivité et EPLE, cette autorité fonctionnelle nouvelle.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

Agent·e·s des directions en charge des collèges et des lycées


Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et institutionnel
  • Apprécier la notion d’autorité fonctionnelle dans le contexte de la relation entre la collectivité de rattachement et les adjoint·e·s gestionnaires des EPLE
  • Définir les ambitions de la collectivité et ses incidences sur l’actualisation de la convention bilatérale collectivité/EPLE
  • Déterminer un plan de mise en oeuvre de l’article 145 dans toutes ses dimensions dont l’organisation interne de la collectivité et l’accompagnement des adjoint·e·s gestionnaires


Programme

  • Les fondements juridiques et institutionnels

– L’article 145 de la loi 3DS : contenu, conditions d’élaboration, rappel du contexte institutionnel et des enjeux politiques
– Analyse détaillée du « Guide de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE » publié en juillet 2022 par le MENJ en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France et Régions de France
– Un préalable à la mise en oeuvre : l’actualisation de la convention bilatérale collectivité/EPLE

  • La notion d’autorité fonctionnelle

– Définition et périmètre d’application
– Intérêt et écueils à anticiper
– Autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique
– Focus sur la possible contribution de la collectivité à l’évaluation professionnelle des gestionnaires

  • La coopération avec les EPLE

– Analyse des pratiques existantes : état des lieux des dispositifs conventionnels et des modalités de travail avec les gestionnaires
– La convention bilatérale collectivité/EPLE : quelles actualisations nécessaires pour mettre en oeuvre l’autorité fonctionnelle ? quelle démarche adopter ?

  • La construction d’un plan de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle

– La concertation à engager : objectifs, contenus, acteurs, calendrier et modalités
– L’organisation interne de la collectivité
– L’accompagnement des gestionnaires : outiller et renforcer les compétences
– Les outils au service de la démarche : tableaux de bord, dialogue de gestion, lettres de mission, …
– Conception d'un prototype de plan d’actions


Point fort

Analyse détaillée du guide de mise en œuvre publié par le MENJ, échanges de pratiques et élaboration de fiches outils

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.