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Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Dates15 mai 2020

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

La loi du 11 août 2004 a transféré aux Départements et aux Régions la mission générale d’entretien des EPLE et l’ensemble des obligations qui en découlent en matière de contrats d’entretien des bâtiments.

En plus des contrats de contrôle et de maintenance des bâtiments qui s’imposent pour tous les EPLE, certaines collectivités ont choisi de prendre en charge différents autres contrats de fournitures : fluides, maintenance des matériels informatiques, etc.

Deux modalités de gestion sont aujourd’hui mises en oeuvre et peuvent être amenées à co-exister sur un même territoire : la prise en charge directe par la collectivité de tout ou partie des contrats et la délégation à l’EPLE de tout ou partie des prérogatives de la collectivité.

La formation que nous proposons permet d’apprécier les atouts et les limites de ces différents modes de gestion et d’apprécier leur incidence sur les modalités de financement de ces contrats par la collectivité et les relations avec les EPLE.

Comment combiner qualité des prestations et maîtrise des coûts dans un cadre partenarial constructif avec les EPLE ?

Formatrice référente : Laure Audeguy

Public

Agent·e·s des directions en charge de l’éducation et du patrimoine

Objectifs

  • Appréhender les responsabilités des collectivités territoriales vis-à-vis de la sécurité, de la maintenance et de l’entretien des bâtiments scolaires
  • Définir une politique de gestion des contrats : quelle répartition entre collectivité et EPLE ?
  • Être en mesure d’accompagner les EPLE en cas de reprise des contrats par la collectivité
  • Mettre en place des règles de financement adaptées aux contraintes de la collectivité et garantissant un traitement équitable des EPLE

Programme

  • Cadrage juridique : loi du 11 août 2004, code de la construction et de l’habitation, arrêté du 25 juin 1980
  • Compétences des collectivités dans le domaine des contrats : contrôles obligatoires, entretien obligatoire et autres contrats
  • Recensement des contrats obligatoires pour la collectivité et hiérarchisation des autres contrats par ordre de priorité
  • Gestion directe ou délégation aux EPLE : quels avantages ? quelles limites ?
  • En cas de gestion directe par la collectivité : quel accompagnement des EPLE ?
  • En cas de gestion directe par les EPLE : quelles modalités de financement par les collectivités ? DGF, subvention spécifique ou remboursement des dépenses réelles
  • Témoignage d’une collectivité
  • Échange de pratiques entre participant·e·s

Point fort

Témoignage d’un Département avancé

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.