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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Education & Territoires

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Tarifs de restauration et d’hébergement : harmonisation et aide aux familles

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

La loi du 13 août 2004 a imposé aux Départements et aux Régions d’harmoniser les tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE. Pourtant, dans de nombreuses collectivités, les grilles tarifaires appliquées restent aujourd’hui encore très hétérogènes. L’harmonisation des tarifs du SRH, par application du principe d’égalité, implique une remise à plat de l’existant, une comparaison avec les coûts réels, la recherche de tarifs cibles et la redéfinition éventuelle des priorités budgétaires. Pour éviter une évolution trop brutale des tarifs, un lissage dans le temps s’impose. Par ailleurs, la collectivité peut décider de proposer une aide financière aux familles les plus en difficulté.

Formateur référent : François Chambrette

Public

Agents des directions de l’éducation chargés de la restauration scolaire

Objectifs

  • Maîtriser le cadre général des règles de tarification  du SRH
  • Savoir actualiser le coût réel d’un repas et d’une nuitée
  • Adopter une grille tarifaire équitable
  • Redéfinir les priorités budgétaires du SRH
  • Savoir dialoguer avec les gestionnaires des EPLE
  • Concevoir un mécanisme d’aide aux familles  en difficulté

Programme

L'harmonisation des tarifs : une obligation juridique

Réaliser un diagnostic « express » de la situation du SRH

Actualisation du coût réel du SRH

  • Bases théoriques
  • Éléments de benchmark

Proposition de tarifs cibles

  • Les élèves
  • Les commensaux

Budget du SRH

  • Répartition des différentes charges
  • Traitement différencié des cuisines centrales, des SRH satellites et autonomes

Aide aux familles en difficulté

  • Principes
  • Modalités de calcul
  • Modalités d’octroi

Mise en œuvre

  • Pratiques de lissage
  • Communication avec les EPLE et les familles

Point fort

Retours d’expériences, étude de cas et mise à disposition d’un outil de simulation du calcul de l’aide financière aux familles (modèle Excel)

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.