Financement
Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
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En bref
Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducation physique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactement cette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financement adopter ? Comment apprécier les demandes de financement des EPLE ? Quel partenariat avec les villes et EPCI, propriétaires des équipements utilisés par les EPLE ? Autant de questions qui reflètent la complexité inhérente aux pratiques de financement de l’EPS par les collectivités territoriales, complexité qui s’explique en partie par le nombre important de parties prenantes et la diversité des situations rencontrées sur un même territoire.
Formateur référent : François Jollivet
Public
Agents des directions de l'éducation en charge du financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et le contexte institutionnel
- Différencier les prérogatives des différents acteurs
- Disposer de connaissances solides sur les obligations et marges de manoeuvre de l’EPLE en matière d’EPS
- Mettre en place des règles de financement qui garantissent un traitement juste et équitable des EPLE et la maîtrise des dépenses de la collectivité
Programme
Cadrage juridique
- Loi sur le sport (2000)
- Loi NOTRe, acte I à III, loi Peillon, etc.
Contexte institutionnel et gouvernance
- Les différents acteurs : ministère de l’éducation nationale, ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, fédérations sportives, communes et intercommunalités, etc.
- Compétences des collectivités territoriales en direction de l’EPS et du sport
- L’organisation interne des collectivités territoriales
EPLE, EPS et pratiques sportives
- Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015 définissant les ateliers en cycle IV
- Le savoir nager en cycle III
- Le cas des sections sportives scolaires et des filières de sport de haut niveau (sportifs de haut niveau et sportifs espoirs)
- Les associations sportives
- Le transport des élèves
Financement par les collectivités
- La diversité des pratiques actuelles
- Proposition de règles nouvelles de financement
- Le conventionnement avec les communes et les EPCI
Témoignage et études de cas
Point fort
Témoignages et mutualisation des pratiques tarifaires
